La remise des clés marque l’entrée effective d’un locataire dans un logement et soulève autant de questions pratiques que juridiques. Le « jeu de clés locataire » n’est pas chiffré par la loi, mais sa gestion influence la sécurité, la vie privée et le bon déroulement du bail.
Sommaire
Ce que veulent dire « accès normal » et « obligation de délivrance »
Le propriétaire doit permettre au preneur de jouir paisiblement du logement. Concrètement, cela signifie fournir les moyens d’accéder à tous les espaces inclus dans la location : porte d’entrée, annexes privatives, boîte aux lettres, etc. Les dispositifs électroniques — badge, bip, digicode — remplissent la même fonction qu’une clé et doivent donc être remis.
Une remise incomplète ou l’absence de moyens d’accès peut être considérée comme un manquement à l’obligation de délivrance. En revanche, la loi n’impose pas un nombre précis de doubles ; on juge plutôt sur la capacité du locataire à accéder librement au bien.
Combien de jeux de clés faut-il fournir en pratique ?
Si aucun chiffre n’est fixé, les usages pragmatiques prévalent. L’idée simple : chaque occupant devrait disposer d’un accès fonctionnel sans dépendre d’un seul trousseau. Pour une personne seule, un jeu complet est souvent suffisant ; pour un couple ou une colocation, prévoir plusieurs jeux évite les tensions et les situations d’urgence.
Plutôt que de se focaliser sur un nombre fixe, pensez en termes d’usage : qui doit pouvoir entrer sans attendre ? Qui a besoin d’un accès aux dépendances (cave, garage) ? Adapter la remise des clés à ces besoins limite la plupart des conflits.
Quels accès doivent être couverts par les clés et badges ?
Au moment de la remise, assurez-vous que tous les accès inclus dans le bail sont fonctionnels. Sont concernés :
- la porte principale du logement,
- les annexes privatives (cave, grenier, garage),
- la boîte aux lettres,
- les dispositifs d’immeuble (local vélos, local poubelles, portails, ascenseur sécurisé) lorsque l’usage est réservé au locataire.
Les composants électroniques doivent être remis et restitués comme des clés physiques. En cas de serrure double ou système particulier, prévoyez un jeu complet pour chaque accès important.
Comment documenter la remise des clés pour éviter les litiges
Un désaccord sur le nombre ou la nature des clés est une source fréquente de conflit. Pour s’en prémunir, formalisez l’échange dès l’état des lieux d’entrée.
Inscrivez précisément les éléments remis : destination (porte, cave, boîte aux lettres), type (clé, badge, bip, code), et nombre d’exemplaires. Si possible, notez l’identifiant du badge ou la référence du cylindre. Les deux parties doivent signer ce relevé : il servira de référence lors de la sortie.
Autre pratique utile : photographier les clés ou le trousseau au moment de la remise et conserver ces images avec l’état des lieux. Cela facilite la preuve en cas de perte ou de contestation.
Qui paie la reproduction, la réparation ou le remplacement des serrures ?
La répartition des frais dépend de l’origine du problème. Lorsque la clé est perdue ou cassée par le locataire, les frais de reproduction ou de remplacement lui incombent. De même, la restitution d’un badge perdu est généralement à la charge du locataire, sauf vice d’origine.
Lorsque le dysfonctionnement provient de la vétusté ou d’un défaut de conformité — serrure usée, cylindre défectueux — le propriétaire doit assurer la réparation ou le remplacement. Ces interventions s’inscrivent alors dans ses obligations d’entretien et de délivrance.
Si le locataire a modifié la serrure sans autorisation, il devra remettre le système d’origine au départ ou obtenir un accord écrit du bailleur ; à défaut, les coûts de remise en état peuvent lui être imputés.
Comportements à éviter et conseils pratiques pour chacune des parties
Propriétaires : évitez de conserver un double sans en avoir informé le locataire ; garder un exemplaire pour les urgences est compréhensible, mais entrer dans le logement sans accord constitue une atteinte à la vie privée et peut être qualifiée de violation de domicile. Pour toute visite (recherche de nouveaux locataires, visite pour vente), prévenez et respectez des plages horaires raisonnables ; une pratique courante évoque une limite de deux heures par jour ouvrable pour les visites, avec information préalable.
Locataires : ne changez pas la serrure sans en avertir le propriétaire et sans prévoir la remise en état au départ, sauf si vous avez obtenu l’accord écrit. Conservez précieusement les badges et remettez-les à la sortie pour éviter des factures de remplacement.
Dans les deux cas, la transparence et l’écrit protègent mieux que des gestes isolés.
FAQ
Combien de jeux de clés faut-il donner pour une colocation ?
Il est recommandé de fournir au moins un trousseau par colocataire pour garantir un accès indépendant. Ajustez selon la configuration des pièces et des espaces privatifs (cave, garage).
Le propriétaire peut-il garder une copie des clés sans prévenir le locataire ?
Conserver un double pour des raisons de sécurité est toléré, mais il est préférable d’en informer le locataire et d’encadrer son usage. Entrer sans accord expose à des poursuites pour violation de domicile.
Que faire si un badge d’immeuble est perdu ?
Signalez immédiatement la perte au bailleur ou au syndic. Le remplacement est en principe à la charge du locataire si la perte lui est imputable ; si le badge défectueux résulte d’un problème d’origine, c’est au propriétaire ou au gestionnaire de prendre en charge la dépense.
Faut-il préciser le nombre de clés dans l’état des lieux d’entrée ?
Oui. Mentionner le type et le nombre d’exemplaires dans l’état des lieux évite les malentendus au départ et sert de preuve en cas de contestation.