La remise de chèque professionnel reste une opération courante pour de nombreux entrepreneurs et artisans malgré la tendance à la dématérialisation : ce moyen de paiement représente encore environ 10 % des paiements annuels selon des études récentes. Comprendre les étapes concrètes, les erreurs à éviter et les délais associés vous évitera des retards de trésorerie et des déconvenues.
Sommaire
Où déposer un chèque professionnel ?
Trois voies principales permettent de faire une remise de chèque professionnel : en agence bancaire, par voie postale ou via les services numériques de votre banque (espace en ligne ou application mobile). Le choix dépend souvent de la rapidité souhaitée, des outils proposés par votre établissement et des contraintes pratiques (distance, volume de chèques).
Comment préparer correctement le chèque avant remise
Avant de remettre un chèque, prenez quelques précautions simples qui évitent les retours et les refus : signez le chèque au verso si la banque l’exige (on parle alors d’endossement), évitez d’ajouter des conditions à votre signature, et, si utile, notez le numéro du compte à créditer et la date de l’endossement. Pour les entreprises, un tampon peut parfois remplacer une signature manuscrite, selon l’usage de l’établissement.
Erreur fréquente : apposer une mention limitative lors de l’endossement (par exemple « encaissable sous condition »). Une telle réserve est en général considérée comme non écrite et peut compliquer le traitement.
Remise en agence, par courrier ou via l’application : avantages et limites
En agence ou via un automate
Le dépôt au guichet reste un moyen sûr pour obtenir un reçu immédiat et poser des questions si un détail pose problème. Beaucoup d’agences proposent également des automates de dépôt qui acceptent les chèques sans bordereau ; dans ce cas, conservez impérativement le justificatif fourni par la machine.
N’oubliez pas de demander une copie du bordereau ou du reçu : c’est la meilleure preuve en cas de litige ou de perte en cours de traitement.
Par courrier
Envoyer un chèque par la poste implique les mêmes étapes de préparation : endossement, complétude du bordereau et envoi à l’adresse communiquée par votre banque (agence ou centre de traitement). Prenez une photo ou conservez une copie du chèque et du bordereau avant envoi pour vous protéger en cas de perte ou de vol.
La date d’envoi ne vaut pas date d’encaissement : la banque crédite généralement le compte à réception du courrier et après traitement.
Via l’application mobile ou l’espace en ligne
La dématérialisation accélère souvent la mise à disposition des fonds, mais comporte ses propres règles et pièges. Selon les établissements, on vous demandera de transmettre des clichés du recto et du verso du chèque, et parfois d’envoyer ensuite l’original par courrier ou de le déposer physiquement dans un délai prescrit.
- Connectez-vous à votre espace client et choisissez la fonction « remise de chèque » ;
- Remplissez les informations demandées (compte à créditer, montant) ;
- Photographiez soigneusement le recto et le verso après endossement et validez la remise.
Conseil pratique : vérifiez que les photos sont nettes et que tous les coins du chèque sont visibles ; les images floues ou mal cadrées peuvent entraîner un rejet et retarder l’encaissement.
À quel rythme l’argent devient-il disponible ?
Le chèque est un instrument « payable à vue » : il est censé être payé dès sa présentation. En pratique, après dépôt, les banques effectuent des contrôles (signature, date, opposition, interdiction bancaire) et le délai d’encaissement courant est de l’ordre de 1 à 3 jours ouvrables. Si vous présentez un chèque avant sa date d’émission indiquée, il sera généralement traité le jour où vous le présentez.
Il n’existe pas de montant maximal fixé par la loi pour émettre un chèque ; certains établissements peuvent toutefois imposer des règles internes (montant minimum pour encaissement, procédures spécifiques pour gros montants).
Quelle est la durée de présentation et de validité d’un chèque ?
En France métropolitaine, la validité du chèque pour être présenté au paiement est de 1 an et 8 jours à compter de sa date d’émission. Pour être correctement présenté, un chèque doit en général être remis au plus tard dans les 8 jours (ce délai doit tomber un jour ouvrable). Si le chèque est présenté tardivement, le débiteur demeure toutefois tenu du paiement, et votre action en paiement se prescrit un an à compter de l’expiration du délai de présentation.
Important à savoir : l’apparition d’un événement ultérieur comme le décès ou l’incapacité de l’émetteur n’annule pas automatiquement le chèque.
Que faire en cas de perte, de vol ou de chèque sans provision
Perte ou vol : informez votre client sans délai et demandez-lui d’établir un nouveau chèque. Une attestation sur l’honneur de la perte est souvent sollicitée pour justifier l’émission d’un duplicata. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il est possible, sous conditions et en justifiant de votre créance, de saisir le juge pour obtenir une décision de paiement.
Chèque sans provision : l’absence de fonds ne remet pas en cause la validité formelle du chèque mais entraîne un rejet. Votre banque vous transmettra une attestation de rejet de chèque. Vous disposez de 30 jours pour demander la nouvelle présentation par votre banque et pour inviter l’émetteur à régulariser sa situation.
Si la remise en présentation échoue de nouveau et que le délai est dépassé, vous pouvez demander un certificat de non-paiement. Ce document ouvre la possibilité d’une procédure d’exécution forcée par un commissaire de justice si l’émetteur n’a pas régularisé dans les 15 jours suivant la signification.
Astuce pratique : conservez soigneusement tous les courriers et justificatifs (attestation de rejet, bordereau, échanges avec le client) ; ils seront utiles si vous devez engager une procédure.