La déclaration d’un bien immobilier est capitale lorsque vous en détenez un. Elle se fait auprès des services des impôts et participe à la bonne marche de l’économie du pays. La déclaration d’un bien immobilier est une procédure qu’il est important de suivre à la lettre pour éviter toute déconvenue et surtout optimiser votre fiscalité. Zoom sur la démarche à suivre pour déclarer un bien immobilier aux impôts et les astuces pour des finances optimisées.
Les étapes pour la déclaration d’un bien immobilier aux impôts
La déclaration d’un bien immobilier aux impôts se fait en ligne à travers le site impots.gouv.fr. Une fois sur ce dernier, il faut entrer votre identifiant fiscal ainsi que votre mot de passe. Une fois que c’est fait, l’onglet « Gérer mes biens immobiliers » permet de faire votre déclaration. Il faut savoir qu’au niveau de cette partie, le site affiche directement les différents biens dont vous êtes le propriétaire.
L’étape suivante pour déclarer votre bien aux impôts est de cliquer sur « Déclarer » pour entrer les informations complémentaires à chaque bien. C’est à cet endroit qu’il est possible de déclarer chaque bien, mais aussi de renseigner toutes les modifications qu’ont subies vos biens immobiliers. À la fin de la déclaration, un récapitulatif est disponible sous la forme d’un fichier PDF.
Il est important de souligner que si cette déclaration est commune, la démarche n’est pas la même pour les biens immobiliers en indivision, en SCI ou à l’étranger. Chacun d’eux a sa spécificité.
La cible d’une déclaration de bien immobilier aux impôts
La déclaration de vos biens immobiliers est obligatoire. Cette démarche concerne principalement les maisons ou appartements à usage d’habitation. Ainsi, les acteurs suivants sont dans l’obligation de déclarer leurs biens immobiliers :
- les propriétaires indivis ;
- les sociétés civiles immobilières,
- les usufruitiers.
Toutefois, il faut être propriétaire d’un bien pour réaliser cette démarche mise en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Autrement, c’est à l’ancien propriétaire qu’il revient à la charge d’une telle déclaration si vous avez acheté le bien après cette date. Dans le cas contraire, la charge vous revient.
Les moyens pour optimiser la fiscalité
En déclarant vos biens immobiliers, il est possible d’optimiser votre fiscalité à condition que vous évitiez les erreurs commises par de nombreuses personnes. Tout d’abord, assurez-vous de faire une déclaration complète dans les délais fixés par la loi. Dans le cas contraire, vous risquez d’écoper une amende de 150 euros. Cette dernière s’ajoutera au montant de l’impôt à payer et constitue un manque pour vos finances.
En second lieu, il faut déclarer tout changement (travaux de réaménagement, cession) au niveau de l’onglet « Gérer mes biens ». Cela dit, si le bien existe, mais n’apparaît pas au niveau de cette partie, il est important de le signaler afin de faciliter la tâche au service des impôts. Pour finir, il est important de faire attention au mode de calcul des superficies et de les inscrire comme c’est le cas sur les différents actes notariés.
La déclaration des biens immobiliers au service des impôts se fait uniquement en ligne grâce à un site dédié. Il s’agit d’un acte important pour optimiser vos finances s’il est bien exécuté. En effet, la réserve d’information ou une déclaration incomplète vous sanctionne de 150 €.