Dans le monde du travail, la surveillance est un sujet crucial. Employeurs et salariés sont concernés par cette question qui touche à la fois au droit à la sécurité de l’entreprise et au respect de la vie privée. Dans ce contexte, le rôle des caméras de surveillance est souvent source d’interrogations. Nous vous proposons ici un tour d’horizon complet des droits et obligations liés à l’usage de ces dispositifs.
Sommaire
Mesures pour la mise en place d’un dispositif de surveillance
Avant toute installation d’un système de vidéosurveillance, l’employeur doit en informer les salariés et le Comité Social et Economique (CSE). De plus, s’il s’agit d’un dispositif de surveillance par caméras, une consultation préalable de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est nécessaire. Il faut également veiller à ce que les salariés aient une possibilité réelle d’éviter la caméra, par exemple en cas de pause.
Pour mettre en place un dispositif de vidéosurveillance, l’employeur doit se conformer à plusieurs étapes. Il doit notamment indiquer clairement les finalités du système (lutte contre le vol, protection des biens et des personnes…), définir les zones filmées et choisir le moment de la mise en place du dispositif (pendant les heures de travail, en dehors…).
Règles concernant la surveillance en milieu professionnel
Le recours à la vidéosurveillance au travail est strictement encadré par la loi. Voici quelques principes clés.
Autorisation de l’employeur à surveiller ses employés
L’employeur a certes le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant leur temps de travail, mais il ne peut pas installer un dispositif de vidéosurveillance sans leur consentement. De plus, même avec le consentement du salarié, l’usage d’une caméra de surveillance doit être proportionné au but recherché.
Respect de l’intimité des employés sous surveillance
Si l’employeur ne peut pas installer une caméra dans les vestiaires, les toilettes ou encore la salle de pause, c’est parce que le droit des salariés à leur intimité est protégé par la loi. Les caméras de surveillance ne doivent pas filmer les lieux de travail où les salariés peuvent avoir un comportement privé.
Protection des droits fondamentaux et libertés individuelles
La protection des données personnelles est un autre pilier du cadre légal. En effet, le délégué à la protection des données (DPO) veille à ce que le système mis en place respecte la réglementation en vigueur et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Vidéosurveillance en milieu de travail
Alors, dans quelles conditions l’employeur peut-il filmer ses employés sur le lieu de travail ? Voici quelques éclairages.
Droit de l’employeur à filmer ses employés sur le lieu de travail
Si l’employeur a le droit de surveiller ses salariés, il ne peut pas pour autant les filmer en permanence. La vidéosurveillance doit être justifiée par un motif légitime, comme la sécurité des biens et des personnes. De plus, les salariés doivent être informés de la présence de caméras de surveillance, ainsi que des modalités d’accès aux images.
Accès aux images de la vidéosurveillance en entreprise
Qui peut avoir accès aux images filmées par les caméras de surveillance ? Quelle est la durée de conservation de ces images ? Voici quelques réponses.
Durée de conservation des images de surveillance
Selon la CNIL, les images filmées par les caméras de surveillance au travail ne peuvent pas être conservées plus d’un mois, sauf circonstances exceptionnelles (enquête judiciaire, par exemple). De plus, seules certaines personnes habilitées peuvent visionner ces images : l’employeur, le responsable sécurité ou encore les forces de l’ordre en cas d’infraction.
Surveillance des espaces de travail
Au-delà des caméras, d’autres formes de surveillance sont couramment utilisées dans le monde du travail, notamment la fouille des bureaux ou des équipements informatiques.
Droit de l’employeur à fouiller les bureaux des employés
L’employeur a le droit de fouiller les bureaux des employés, mais cette fouille doit respecter certains principes. Elle doit être justifiée par un risque ou un événement particulier, être proportionnée au but recherché et se dérouler en présence de l’employé concerné ou d’un représentant du personnel.
Fouille de l’équipement informatique de l’employé
La fouille de l’équipement informatique (ordinateur, smartphone professionnel…) obéit à des règles similaires. L’employeur peut ainsi accéder aux fichiers professionnels, mais pas aux fichiers personnels du salarié, sauf risque ou événement particulier.
Surveillance électronique au travail
La surveillance de l’activité des salariés ne passe pas seulement par la vidéosurveillance. Elle peut aussi être électronique, notamment à travers le contrôle des emails professionnels.
Surveillance des emails professionnels
L’employeur a le droit de contrôler les emails envoyés et reçus par ses salariés, à condition que ces derniers aient été préalablement informés de ce contrôle. De plus, les emails identifiés comme « personnels » ne peuvent pas être ouverts par l’employeur en dehors de certaines circonstances.
Autres moyens de surveillance utilisés par l’employeur
Outre la vidéosurveillance et la surveillance électronique, l’employeur peut recourir à d’autres moyens pour surveiller l’activité de ses salariés, comme la géolocalisation des véhicules de l’entreprise ou encore le contrôle de l’accès aux locaux. Tous ces dispositifs doivent respecter le principe de proportionnalité et être mis en œuvre dans le respect du droit des salariés à leur vie privée.
Lois concernant l’utilisation des caméras de surveillance au travail
L’installation d’une caméra de surveillance sur le lieu de travail est légale, à condition qu’elle respecte les principes mentionnés plus haut :
- information préalable des salariés,
- finalité légitime,
- respect de la vie privée…